| Le chèque emploi-service universel ou CESU |
|
Tel un chèque bancaire, le chèque emploi-service universel permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile(par exemple, lorsqu'une personne qui cuisine pour vous fait aussi vos courses). |
|
Le CESU présente plusieurs avantages : il dispense l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rénumérer un salarié ; et il ouvre droit à une réduction d'impôt.
Le chèque emploi-service universel existe sous deux formes : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.
Le CESU bancaire
Pour obtenir un chéquier CESU bancaire, l'employeur doit s'adresser à son établissement bancaire habituel. Le chéquier est délivré gratuitement.
Le CESU bancaire est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux : l'employeur rempli normalement le chèque comme un chèque bancaire ou postal, en mentionnant le salaire net (sans les charges sociales et patronales) majoré de 10% au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e). Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service universel :
Centre National du Chèque Emploi Service Universel
3 avenue Emile Loubet
42 961 Saint-Etienne cedex 9
Le volet social adressé dans ce centre tient lieu de déclaration d'embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.
Le CESU bancaire peut être utilisé par tout particulier employeur qui souhaite employer une personne qui exerce une des activités entrant dans le champs des services à la personne. Ces activités sont par exemples les suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage ;
- prestations de petit bricolage ;
- garde d'enfant à domicile ;
- soutient scolaire et cours à domicile ;
- assistance aux personnes handicapées ;
- assistance informatique et Internet à domicile ;
- soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
- assistance administrative à domicile ;
- etc...
Le CESU bancaire vient remplacer le chèque emploi-service (CES). Les particuliers employeurs qui utilisaient ce chèque et qui disposent encore de formules dans leur "chéquier emploi-service" peuvent continuer de les utiliser jusqu'à leur épuisement. Ils recevront ensuite les nouveaux CESU bancaires, dont le fonctionnement répond aux mêmes principes.
Le CESU préfinancé
Ces titres sont financés en partie ou totalement par des entreprises, des comités d'entreprises, des mutuelles, des administrations, des caisses de retraite ou des collectivités territoriales. Votre employeur ou l'organisme cofinanceur vous délivre directement un carnet de titres avec une valeur prédéfinie à votre nom, qui contient comme le CESU bancaire un volet social. Pour en bénéficier, il faut vous adresser directement à votre employeur, à votre comité d'entreprise ou à votre mutuelle.
Si vous disposez de titres Cesu préfinancés et que vous souhaitez les utiliser pour rémunérer directement un salarié, complétez les autorisations de prélèvement qui vous seront adressées par le Centre National du Chèque Emploi Service Universel quelques jours après la délivrance des titres CESU par votre cofinanceur, et retournez leur ces documents accompagnés d'un relevé d'identité bancaire.
Un carnet de 10 volets sociaux vous sera adressé automatiquement dans les jours qui suivent. Ces volets sociaux vous permettront de déclarer votre salarié. Comme pour le CESU bancaire, le centre calcule le montant des cotisations dues et les prélève sur votre compte après envoi d'un avis de prélèvement préalable. Il adresse également une attestation d'emploi à votre salarié qui vous dispense d'établir une fiche de paie.
Pour plus de renseignements : www.urssaf.fr
|
